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Contenu

ContractualRelationship Registry

Aperçu

Service qui a pour objectif d’accéder aux données provenant de relations contractuelles déclarées en vertu des articles 30bis (immobilier) et 30ter (tous les autres secteurs)

Domaine

Services métiers des institutions

Sous-domaine

Cycle de vie d'une entreprise

Typologie

Service & API

Service owner

ONSS

Première release

2013

Réutilisation

7

Effort d'intégration

Description fonctionnelle

Pour consulter des déclarations, il existe différents critères de recherche tels que les identifiants techniques des entreprises enregistrées dans la déclaration, le n° de la déclaration, le lieu des travaux, etc.

Le service SOAP ContractualRelationshipRegistry offre les fonctionnalités suivantes :

  • Permet de savoir si une relation contractuelle existe entre deux acteurs pour une déclaration donnée
  • Donne les informations sur les relations contractuelles pour un acteur donné
  • Donne les informations pour une déclaration donnée
  • Donne la liste des déclarations pour un employeur donné
  • Donne la liste des déclarations sur base des informations d’un participant ou de deux participants
  • Donne la liste des déclarations sur base du lieu de chantier

Public cible

Actuellement, le service ContractualRelationshipRegistry est utilisé par

  • l'application Checkinatwork pour l'enregistrement des présences sur chantier
  • les applications Dolsis et MyDIA pour les services d’inspection
  • le système DSP - DocumentserviceProvider pour récupérer les données des entreprises étrangères déclarées manuellement

Conditions d'intégration

Les conditions d’intégration du service SOAP ContractualRelationshipRegistry sont:

  • D’abord, prendre contact en détaillant clairement le contexte, la finalité ainsi qu’une estimation volumétrique de votre projet
  • Après avoir obtenu l'accord, nous enregistrerons l’URN de votre application dans la liste des applications pouvant accéder à ce service ; l''accès au service est accordé tel que défini dans le "Dossier Unique"
  • Ensuite, vous devrez demander un certificat X.509 pour avoir un accès sécurisé
  • Enfin, vous pouvez démarrer l'implémentation et le testing dans notre environnement d’intégration

Documentation

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be

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