ContractualRelationship Registry

Aperçu

Service qui a pour objectif d’accéder aux données provenant de relations contractuelles déclarées en vertu des articles 30bis (immobilier) et 30ter (tous les autres secteurs)

Pour consulter des déclarations, il existe différents critères de recherche tels que les identifiants techniques des entreprises enregistrées dans la déclaration, le n° de la déclaration, le lieu des travaux, etc.

Le service SOAP ContractualRelationshipRegistry offre les fonctionnalités suivantes :

• Permet de savoir si une relation contractuelle existe entre deux acteurs pour une déclaration donnée
• Donne les informations sur les relations contractuelles pour un acteur donné
• Donne les informations pour une déclaration donnée
• Donne la liste des déclarations pour un employeur donné
• Donne la liste des déclarations sur base des informations d’un participant ou de deux participants
• Donne la liste des déclarations sur base du lieu de chantier

Public cible

Le service n'est pas accessible au public et ne peut donc pas être sollicité par des sociétés externes.

Actuellement, le service ContractualRelationshipRegistry est utilisé par

• l'application Checkinatwork pour l'enregistrement des présences sur chantier
• les applications Dolsis et MyDIA pour les services d’inspection
• le système DSP - DocumentserviceProvider pour récupérer les données des entreprises étrangères déclarées manuellement

Conditions d'intégration

Les conditions d’intégration du service SOAP ContractualRelationshipRegistry sont:

• D’abord, prendre contact en détaillant clairement le contexte, la finalité ainsi qu’une estimation volumétrique de votre projet
• Après avoir obtenu l'accord, nous enregistrerons l’URN de votre application dans la liste des applications pouvant accéder à ce service ; l''accès au service est accordé tel que défini dans le "Dossier Unique"
• Ensuite, vous devrez demander un certificat X.509 pour avoir un accès sécurisé
• Enfin, vous pouvez démarrer l'implémentation et le testing dans notre environnement d’intégration

Documentation

• Social Security SOA Help center
• Documentation détaillée
• Documentation de l'API

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be