inspection inquiry

Description fonctionnelle
Suggérer une amélioration

Une enquête est réalisée par un inspecteur au sein d'une institution. L'enquête porte sur une seule entité comme employeur, entreprise, personne morale ou personne physique. L'enquête permet d'examiner une série de législations et contient les résultats de ces études, au moins une par législation, le résultat pouvant être "en cours".

Les enquêtes sont sauvegardées dans l’application des inspecteurs de l'institution mais peuvent également être consultées dans le cadastre centralisé des enquêtes.
Le développement de codes communs aux inspecteurs facilite la compréhension mutuelle.

Le service REST inspection/inquiry offre les fonctionnalités suivantes :

La création et la mise à jour des enquêtes d'inspection dans le cadastre centralisé des enquêtes
La consultation des entités des enquêtes d'inspection (employeur, personne physique, etc.)
La consultation des enquêtes ouvertes chez un inspecteur
La consultation des articles de loi liés à une enquête

Public cible

Le service REST inspection/inquiry s’adresse à toutes les applications qui doivent traiter des enquêtes liées à l'inspection.

Conditions d'intégration

L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, qui peut être demandé auprès de supportcertificates@smals.be.

L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d’accès du service via le « Dossier Unique ».

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.