OccupationalAccident InsurancePolicies

Aperçu

Service permettant de consulter les polices d’assurance de tous les employeurs concernés par les assurances en accident du travail; les données sont issues du Répertoire Sectoriel des Polices (RSP) de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

• Rechercher l’ensemble des polices d’assurance en accident du travail d’un employeur sur base d’un numéro d’entreprise ou d'un matricule ONSS, et d’une date de début et/ou de fin de contrat
• Consulter les détails d’une police d’assurance en accident du travail sur base d’un numéro d’assureur et d’un numéro de contrat
• Rechercher les employeurs de type "gens de maison" possédant une police d’assurance en accident du travail sur base de la dénomination de l’employeur, d’un intervalle de codes postaux, et d'une date de début et/ou de fin de contrat. La recherche renvoie une liste d’employeurs associés à l’ensemble de leurs police d’assurance en accident du travail et à l’adresse sous laquelle ils sont connus dans le RSP
• Obtenir la liste de tous les assureurs connus dans le RSP
• Obtenir une liste de périodes d’assurance sur base d’une liste de matricules ONSS ou de numéros d'entreprise, et d'une date de début et/ou de fin de période d'assurance

Public cible

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nécessitant la consultation des polices d’assurance des employeurs chez Fedris.

Conditions d'intégration

La BCSS est le seul utilisateur actuellement autorisé à accéder directement au service. Tout autre utilisateur final doit interroger le service façade de la BCSS pour accéder au service OccupationalAccidentInsurancePolicies.

Le service est disponible pour la BCSS via protocole SOAP (sécurisation par certificat X.509). La BCSS expose ensuite à son tour un service façade permettant de consulter indirectement OccupationalAccidentInsurancePolicies.

L’accès direct au service web OccupationalAccidentInsurancePolicies, pour une entreprise autre que la BCSS, impliquerait l’adaptation du "Dossier Unique" OccupationalAccidentInsurancePolicies de façon à y décrire de nouvelles conditions d’accès.

Documentation

• Informations fonctionnelles et techniques sur les différents composants du RSP

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be