Service qui permet de consulter la liste des systèmes de caisse enregistreuse enregistrés pour chaque entreprise du secteur de l'Horeca
Le SPF Finances est la source authentique des données relatives aux caisses anti-fraude Horeca, de la présence ou pas d’une caisse anti-fraude, et ceci pour chaque unité d’établissement d’une entreprise.
Le SPF Finances fournit périodiquement ces données à l’ONSS afin que ce dernier puisse contrôler les déductions dans les déclarations trimestrielles des DmfA.
Le service registeredCashRegisterSystem est un service web REST qui offre la fonctionnalité suivante :
Les services d’inspection de l’ONSS qui ont besoin de consulter les caisses enregistreuses.
Les autres services susceptibles d'être intéressés sont les services d'inspection fédéraux de l'ONEM, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, etc.
L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, à demander via supportcertificates@smals.be.
L'utilisateur a également besoin de l'autorisation de la BCSS, qui octroie l'accès sur la base de l'utilisation, des volumes attendus. La BCSS fournit également les données nécessaires à l'identification de chaque requête (complex types : InformationCustomerType and LegalContextType).
Pour l'intégration d'un nouvel utilisateur, prenez contact avec Vincent Turine de la BCSS.
Ensuite, afin d'intégrer le nouvel utilisateur, communiquez la décision de la BCSS et l'URN exact de l'application à l’équipe ICC.
Contact : ReuseOperational@smals.be
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